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Loi LOPPSI : la Cour des comptes met en cause la vidéosurveillance

Posté le 10 juillet, 2011 dans Fenêtre sur la France

La Cour des comptes canarde la vidéosurveillance. La France compte, selon la Cour, autant, voire plus, de caméras par habitants que les autres pays industrialisés (hormis le Royaume-Uni où la pratique est très développée).
Un contrôle défaillant
Dans chaque département, une commission de la vidéoprotection (selon le terme officialisé par la loi LOPPSI II) est censée veiller pour éviter les abus. Mais, selon le rapport :
“Elle ne se rend jamais sur place. De fait, elle n’a aucune marge d’appréciation et son rôle est exclusivement formel : elle s’assure que le formulaire de demande est correctement rempli et que les pièces exigées sont jointes.”
Une fois la vidéosurveillance installée, la commission devrait vérifier que le dispositif respecte bien les engagements pris. Pourtant, d’après la Cour des comptes :
“En l’absence de moyens matériels et humains, les commissions départementales ne peuvent exercer ce pouvoir de contrôle.”
Des autorisations préfectorales hasardeuses
Dans l’histoire, le préfet est juge et partie : il doit promouvoir et instaurer la vidéosurveillance auprès des élus pour coller aux consignes nationales et délivrer les autorisations.
La préfecture “oublie” aussi régulièrement de rappeler les règles de vigilance “quant à la qualité des personnes chargées de l’exploitation du système de surveillance ou visionnant les images”. 
Une efficacité douteuse
La Cour des comptes met en garde à propos de l’absence d’analyses scientifiques sur le lien entre la vidéosurveillance et le nombre de délits commis : 
“A Nice par exemple, où le réseau de caméras le plus important de France, hormis Paris, a été mis en place depuis 2001, aucune évaluation de son efficacité n’a été réalisée par la ville.”
A contrario, la Cour des comptes cite l’exemple de Lyon. La ville a évalué l’efficacité du dispositif dans 57 zones, surveillées et non surveillées : dans les premières, la délinquance a diminué de 23,5% en trois ans; dans les secondes, de 21,9%. 
Un coût élevé
Rémunération des personnels, maintenance des équipements et loyer de la fibre optique, les dépenses de fonctionnement représentent 300 millions d’euros chaque année, supportées par les collectivités territoriales.
Si le nombre de caméras triple, comme le veut Nicolas Sarkozy, 300 millions d’euros d’investissement supplémentaires devraient être engagés, 40% subventionnés par l’Etat, le reste par les communes et intercommunalités. 
Alors que la réforme de l’Etat radine sur les effectifs de police, les caméras coûtent un bras.
10 juillet 2011
Claudio  T.