Contrôles au faciès : plainte collective contre l’État

Posté le 13 avril, 2012 dans Non classé

Nadir et Armel, Bocar, Karim et Antony… Quinze étudiants, salariés, chômeurs ou encore lycéens et artistes de Villeurbanne, Lille ou Saint-Ouen disant avoir subi en France des contrôles de police abusifs car fondés sur des critères racistes ont attaqué l’Etat au civil pour demander réparation et susciter un débat.

La propension présumée de la police française à opérer des « contrôle au faciès » a déjà été dénoncée à de nombreuses reprises par des organisations nationales et internationales, comme l’organisation non gouvernementale américaine Human Rights Watch en janvier dernier.

Ces quinze citoyens sont de profils divers : étudiant en école de commerce, en art dramatique, lycéen, collaborateur d’élus, chauffeur-livreur, serveur, artiste musicien… Ils ont tous été la cible de contrôles d’identité, non à cause de ce qu’ils font, mais à cause de leur apparence : « noirs » ou « arabes ». Elles soulignent que la pratique prêtée à la police française constitue une violation des droits fondamentaux, puisque selon le code de procédure pénale, un contrôle ne peut se fonder que sur le comportement et non l’apparence. Un procès pourrait se tenir d’ici un à deux ans. « L’environnement est totalement irrespirable pour ces personnes et c’est la raison pour laquelle elles engagent la responsabilité de l’Etat, afin que celui-ci répare leur préjudice et que politiquement, l’Etat prenne conscience de ce problème et que le contrôle au faciès cesse« , a dit aux journalistes l’un de leurs avocats, Slim Ben Achour.

Soutenus par le Syndicat des avocats de France, et un « Collectif contre le contrôle au faciès« , les 15 personnes poursuivant l’Etat s’appuient notamment sur une étude réalisée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) entre octobre 2007 et mai 2008 et qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus. Les cas retenus en justice s’appuient sur des témoignages censés démontrer le caractère arbitraire des contrôles. Les avocats entendent soulever le fait qu’en France, le contrôle de police ne donne lieu à aucun acte de procédure écrit qui serait remis à la personne contrôlée, une méthode présentée comme un remède possible aux abus.

Répondant à Human Rights Watch en janvier, la Direction générale de la police nationale (DGPN) avait nié tout racisme et assuré que les comportements illégaux étaient réprimés. Le débat est présent dans l’élection présidentielle.

L’Humanité 11 avrile 2012

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